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SPCE

Active
Siren984 132 050571074570 FillièreCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 132 050, SPCE est une 5710 créée le 1er février 2024. Elle est domiciliée 65 IMP de Bunant, 74570 Fillière. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Denis ROUGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPCE

Dénomination
SPCE
SIREN
984 132 050
SIRET (siège)
984 132 050 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81984132050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 132 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 février 2024
Siège social
65 IMP de Bunant, 74570, Fillière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPCE

Toutes opérations de marchands de biens. Toutes opérations de promotion immobilière, d'acquisition, de construction et de vente de bien immobilier.

Finances de SPCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPCE

DR

Denis ROUGE

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de SPCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74570 FillièreSiègeActif

    984 132 050 00019 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SPCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur SPCE

Quel est le numéro SIREN de SPCE ?

Le numéro SIREN de SPCE est 984 132 050. Le SIRET de son siège social est 984 132 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81984132050.

Qui dirige SPCE ?

SPCE est dirigée par Denis ROUGE, président de sas.

Où se situe le siège social de SPCE ?

Le siège social de SPCE est situé 65 IMP de Bunant, 74570 Fillière.

SPCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPCE.

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