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SPCH JUSTICES

Active
Siren841 290 810SCI49000 ANGERSCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 290 810, SPCH JUSTICES est une SCI créée le 12 juillet 2018. Son siège social est situé 122 rue Saumuroise, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PLANCHENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPCH JUSTICES

Dénomination
SPCH JUSTICES
SIREN
841 290 810
SIRET (siège)
841 290 810 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51841290810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 290 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
122 RUE SAUMUROISE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPCH JUSTICES

L'acquisition et l'édification d'immeubles à usage notamment professionnel, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SPCH JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPCH JUSTICES

CH

CINDY HERAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

SP

SEBASTIEN PLANCHENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SPCH JUSTICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    841 290 810 00016 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPCH JUSTICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SPCH JUSTICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCH JUSTICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPCH JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPCH JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPCH JUSTICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPCH JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPCH JUSTICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-06-21

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur SPCH JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de SPCH JUSTICES ?

Le numéro SIREN de SPCH JUSTICES est 841 290 810. Le SIRET de son siège social est 841 290 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51841290810.

Qui dirige SPCH JUSTICES ?

SPCH JUSTICES est dirigée par SEBASTIEN PLANCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPCH JUSTICES ?

Le siège social de SPCH JUSTICES est situé 122 rue Saumuroise, 49000 Angers.

SPCH JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SPCH JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPCH JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPCH JUSTICES.

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