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SPCI

Active
Siren398 895 300SARL56360 LE PALAISCréée le 15 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 398 895 300. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Potager, 56360 Le Palais. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de SPCI

Dénomination
SPCI
SIREN
398 895 300
SIRET (siège)
398 895 300 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16398895300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 895 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
LE POTAGER, 56360, LE PALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56360 LE PALAISSiègeFermé

    398 895 300 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 453E

Documents juridiques de SPCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SPCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SPCI

Quel est le numéro SIREN de SPCI ?

Le numéro SIREN de SPCI est 398 895 300. Le SIRET de son siège social est 398 895 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398895300.

Où se situe le siège social de SPCI ?

Le siège social de SPCI est situé Le Potager, 56360 Le Palais.

SPCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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