CheckersProcédures

SPCML

Active
Siren841 257 918SCI13122 VENTABRENCréée le 23 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPCML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 257 918. Son siège social est situé 2097 Rte de Roquefavour, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBATIEN COMBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPCML

Dénomination
SPCML
SIREN
841 257 918
SIRET (siège)
841 257 918 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24841257918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 257 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2018
Siège social
2097 RTE DE ROQUEFAVOUR, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPCML

Gestion et location de biens immobiliers

Finances de SPCML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPCML

SC

SEBATIEN COMBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

SP

STEPHANE PACTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SPCML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    841 257 918 00018 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPCML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SPCML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPCML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPCML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SPCML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPCML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-23 · Début d'activité : 2018-07-19

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur SPCML

Quel est le numéro SIREN de SPCML ?

Le numéro SIREN de SPCML est 841 257 918. Le SIRET de son siège social est 841 257 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24841257918.

Qui dirige SPCML ?

SPCML est dirigée par SEBATIEN COMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPCML ?

Le siège social de SPCML est situé 2097 Rte de Roquefavour, 13122 Ventabren.

SPCML est-elle toujours en activité ?

Oui, SPCML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPCML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPCML.

Entreprises similaires

Même activité à Ventabren

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ventabren

Entreprises du même secteur à Ventabren

Entreprises à Ventabren

Toutes les entreprises à Ventabren