CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPCV est une SARL immatriculée le 7 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 684 469. Son siège social est situé 0033 Qu Pierre Cornus, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de SPCV

Dénomination
SPCV
SIREN
450 684 469
SIRET (siège)
450 684 469 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04450684469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 684 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
07 novembre 2003
Siège social
0033 QU PIERRE CORNUS, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPCV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPCV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    450 684 469 00015 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de SPCV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SPCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPCV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPCV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SPCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPCV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2003

Questions fréquentes sur SPCV

Quel est le numéro SIREN de SPCV ?

Le numéro SIREN de SPCV est 450 684 469. Le SIRET de son siège social est 450 684 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450684469.

Où se situe le siège social de SPCV ?

Le siège social de SPCV est situé 0033 Qu Pierre Cornus, 31600 Muret.

SPCV est-elle toujours en activité ?

Oui, SPCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPCV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPCV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.