SPECIAL 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 583 087, SPECIAL 13 est une SAS créée le 26 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Crs du Berteuil, 84600 Valreas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par OUAHIBA MEHELEB, président de sas.
Fiche d'identité de SPECIAL 13
INSEE- Dénomination
- SPECIAL 13
- SIREN
- 902 583 087
- SIRET (siège)
- 902 583 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93902583087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 583 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 août 2021
- Siège social
- 55 CRS DU BERTEUIL, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPECIAL 13
Restauration rapide sur place ou à emporter sans alcool
Finances de SPECIAL 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPECIAL 13
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de août 2021 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPECIAL 13
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84600 VALREASSiègeFermé
902 583 087 00017 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de SPECIAL 13
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPECIAL 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPECIAL 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPECIAL 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPECIAL 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPECIAL 13. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/05787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPECIAL 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPECIAL 13
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : MEHELEB Ouahiba
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-08-16
- création
Date d'effet : 26 août 2021
Questions fréquentes sur SPECIAL 13
Quel est le numéro SIREN de SPECIAL 13 ?
Le numéro SIREN de SPECIAL 13 est 902 583 087. Le SIRET de son siège social est 902 583 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93902583087.
Qui dirige SPECIAL 13 ?
SPECIAL 13 est dirigée par OUAHIBA MEHELEB, président de sas.
Où se situe le siège social de SPECIAL 13 ?
Le siège social de SPECIAL 13 est situé 55 Crs du Berteuil, 84600 Valreas.
SPECIAL 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SPECIAL 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPECIAL 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPECIAL 13.
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