SPECIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPECIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 174 147. Son siège social est situé 4 rue Auguste Renoir, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Elle est dirigée par CHAVANE JEAN-LOUIS, liquidateur.
Fiche d'identité de SPECIAL
INSEE- Dénomination
- SPECIAL
- SIREN
- 890 174 147
- SIRET (siège)
- 890 174 147 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30890174147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 174 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 4 RUE AUGUSTE RENOIR, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPECIAL
Transports publics routiers de marchandises A titre onéreux pour le compte D autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorise en charge est inférieur 3.5 tonnes y compris les véhicules de moins de 4 roues (scooter moto Mobilette triporteur)
Finances de SPECIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPECIAL
INSEEÉtablissements de SPECIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
890 174 147 00011 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 4941B
Documents juridiques de SPECIAL
INPIComptes annuels de SPECIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPECIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPECIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPECIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPECIAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00342
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00967
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06315
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/81641
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 12 février 2026 · N° 14/00082
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/03855
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/54758
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003866
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/13754
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00983
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00124
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00330
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077098
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00564
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/14344
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00561
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024000975
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06527
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/08477
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00472
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025J00010
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00724
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05976
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2019F00394
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04759
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01097
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03919
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03976
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03982
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03994
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03995
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04003
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00047
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009530
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 05 mars 2025 · N° 2020005500
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2022001906
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01823
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 25 février 2025 · N° 2023005601
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024P02992
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025P00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/08497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01675
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/10170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00645
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01166
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04845
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00116
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03342
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03328
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03162
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03159
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03156
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/03354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/08501
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/09848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/16132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/06493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 17 août 2023 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 09 juin 2023 · N° 19/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/06978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00149
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/03148
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 mars 2023 · N° 20/07095
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00408
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/08501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/07889
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/05768
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/03275
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03018
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01887
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00842
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02666
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00050
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/18280
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01918
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02390
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/00166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.450
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.449
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/10987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-28.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-24.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/03284
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/06054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-15.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPECIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPECIAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : JEAN-LOUIS Chavane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur SPECIAL
Quel est le numéro SIREN de SPECIAL ?
Le numéro SIREN de SPECIAL est 890 174 147. Le SIRET de son siège social est 890 174 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30890174147.
Qui dirige SPECIAL ?
SPECIAL est dirigée par CHAVANE JEAN-LOUIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SPECIAL ?
Le siège social de SPECIAL est situé 4 rue Auguste Renoir, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
SPECIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SPECIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPECIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPECIAL.
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