SPECIFIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 688 856, SPECIFIQUE est une SARL créée le 15 octobre 1990. Son siège social est situé 20 rue Sommeiller, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SPECIFIQUE
INSEE- Dénomination
- SPECIFIQUE
- SIREN
- 379 688 856
- SIRET (siège)
- 379 688 856 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42379688856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 688 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Siège social
- 20 RUE SOMMEILLER, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SPECIFIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPECIFIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPECIFIQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
379 688 856 00010 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 748K
- 74000 ANNECYFermé
379 688 856 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741G
- 74000 ANNECYFermé
379 688 856 00036 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SPECIFIQUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPECIFIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPECIFIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPECIFIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPECIFIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPECIFIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024002128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/19304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06358
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPECIFIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPECIFIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1990
Marques déposées par SPECIFIQUE
INPISPECIFIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBusiness Mat
N° 3767529 · Déposée le 20 septembre 2010 · Marque verbale
Classes 9, 16, 41 · expirée le 20 septembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SPECIFIQUE
Quel est le numéro SIREN de SPECIFIQUE ?
Le numéro SIREN de SPECIFIQUE est 379 688 856. Le SIRET de son siège social est 379 688 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379688856.
Où se situe le siège social de SPECIFIQUE ?
Le siège social de SPECIFIQUE est situé 20 rue Sommeiller, 74000 Annecy.
SPECIFIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPECIFIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPECIFIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPECIFIQUE.
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