SPEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SPEG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 855 015. Son siège social est situé za la Superbe, 70160 Amance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE-EMMANUEL GENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPEG
INSEE- Dénomination
- SPEG
- SIREN
- 513 855 015
- SIRET (siège)
- 513 855 015 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26513855015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 855 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2009
- Siège social
- ZA LA SUPERBE, 70160, AMANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPEG
Acquisition d'immeubles et gestion immobilière.
Finances de SPEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPEG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2015
Anciens dirigeants (1)
Sophie Danièle Delphine né LAURENT GENIN
Gérant associé · de juillet 2009 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 AMANCESiègeActif
513 855 015 00014 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPEG
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPEG. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 18/11328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-10.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-40.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPEG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENIN Philippe-Emmanuel, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 27 juillet 2009
Questions fréquentes sur SPEG
Quel est le numéro SIREN de SPEG ?
Le numéro SIREN de SPEG est 513 855 015. Le SIRET de son siège social est 513 855 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513855015.
Qui dirige SPEG ?
SPEG est dirigée par PHILIPPE-EMMANUEL GENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SPEG ?
Le siège social de SPEG est situé za la Superbe, 70160 Amance.
SPEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SPEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPEG.
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