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SPELL

Active
Siren492 267 745SARL32120 MAUVEZINCréée le 09 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 267 745, SPELL est une SARL créée le 9 octobre 2006. Son siège social est situé 7 rue de la Concorde, 32120 Mauvezin. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SPELL

Dénomination
SPELL
SIREN
492 267 745
SIRET (siège)
492 267 745 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72492267745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 267 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
7 RUE DE LA CONCORDE, 32120, MAUVEZIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPELL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32120 MAUVEZINSiègeFermé

    492 267 745 00015 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SPELL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SPELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPELL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPELL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2011. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPELL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPELL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur SPELL

Quel est le numéro SIREN de SPELL ?

Le numéro SIREN de SPELL est 492 267 745. Le SIRET de son siège social est 492 267 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492267745.

Où se situe le siège social de SPELL ?

Le siège social de SPELL est situé 7 rue de la Concorde, 32120 Mauvezin.

SPELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPELL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPELL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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