SPEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 941 620, SPEN est une SARL créée le 4 avril 2008. Elle est domiciliée Che des Vivards residence les Mimosas Bat G3, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de SPEN
INSEE- Dénomination
- SPEN
- SIREN
- 492 941 620
- SIRET (siège)
- 492 941 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23492941620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 941 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- CHE DES VIVARDS RESIDENCE LES MIMOSAS BAT G3, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SPEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeFermé
492 941 620 00014 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 4642Z
- 75002 PARIS 2Fermé
492 941 620 00022 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 4642Z
Documents juridiques de SPEN
INPIComptes annuels de SPEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2008. Clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 13 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-43.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-40.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Co-Gérant : DETAILLE PHILIPPE JEAN AGNES MARIE. Co-Gérant : VELSCH Stéphane Alain Philippe.
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur SPEN
Quel est le numéro SIREN de SPEN ?
Le numéro SIREN de SPEN est 492 941 620. Le SIRET de son siège social est 492 941 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492941620.
Où se situe le siège social de SPEN ?
Le siège social de SPEN est situé Che des Vivards residence les Mimosas Bat G3, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SPEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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