SPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 878 111. Son siège social est situé 46 rue Antoine Masson, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDY PIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPER
INSEE- Dénomination
- SPER
- SIREN
- 823 878 111
- SIRET (siège)
- 823 878 111 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43823878111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 878 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2016
- Siège social
- 46 RUE ANTOINE MASSON, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPER
gestion immobiliere
Finances de SPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
823 878 111 00017 · ouvert le 17 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPER
INPIComptes annuels de SPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-42.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-17
- création
Date d'effet : 24 novembre 2016
Questions fréquentes sur SPER
Quel est le numéro SIREN de SPER ?
Le numéro SIREN de SPER est 823 878 111. Le SIRET de son siège social est 823 878 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43823878111.
Qui dirige SPER ?
SPER est dirigée par SANDY PIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPER ?
Le siège social de SPER est situé 46 rue Antoine Masson, 21130 Auxonne.
SPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPER.
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