SPERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 M€
- Effectif
- Non publié
SPERA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 646 367. Elle est domiciliée Parc d'activités Charles Tellier - rue des Dragons - Condé sur Noireau, 14110 Condé-en-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Vianney DUQUESNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPERA
INSEE- Dénomination
- SPERA
- SIREN
- 999 646 367
- SIRET (siège)
- 999 646 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07999646367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 646 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 830 762 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 janvier 2026
- Siège social
- Parc d'activités Charles Tellier - rue des Dragons - Condé sur Noireau, 14110, Condé-en-Normandie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPERA
- l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; - la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; - toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; - le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; - l'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société. - L'acquisition, la construction, l'aménagement, la propriété, l'administration, la gestion, la cession et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SPERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPERA
INSEEÉtablissements de SPERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14110 Condé-en-NormandieSiègeActif
999 646 367 00014 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SPERA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPERA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2026
Questions fréquentes sur SPERA
Quel est le numéro SIREN de SPERA ?
Le numéro SIREN de SPERA est 999 646 367. Le SIRET de son siège social est 999 646 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07999646367.
Qui dirige SPERA ?
SPERA est dirigée par Vianney DUQUESNE, président de sas.
Où se situe le siège social de SPERA ?
Le siège social de SPERA est situé Parc d'activités Charles Tellier - rue des Dragons - Condé sur Noireau, 14110 Condé-en-Normandie.
SPERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPERA.
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