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SPETTEL ANDRE

Active
Siren301 539 441100071380 SAINT-MARCELCréée le 15 octobre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPETTEL ANDRE est une 1000 immatriculée le 15 octobre 1982 sous le numéro SIREN 301 539 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte de Dole, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de SPETTEL ANDRE

Dénomination
SPETTEL ANDRE
SIREN
301 539 441
SIRET (siège)
301 539 441 00032
N° TVA intracommunautaire
FR21301539441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 539 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 octobre 1982
Siège social
32 RTE DE DOLE, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPETTEL ANDRE

Restauration de type rapide

Finances de SPETTEL ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPETTEL ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPETTEL ANDRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeFermé

    301 539 441 00032 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 5610C

  • 57400 SARREBOURGFermé

    301 539 441 00024 · ouvert le 15 octobre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPETTEL ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPETTEL ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPETTEL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPETTEL ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPETTEL ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2009. Clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SPETTEL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPETTEL ANDRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-11 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1982

Questions fréquentes sur SPETTEL ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SPETTEL ANDRE ?

Le numéro SIREN de SPETTEL ANDRE est 301 539 441. Le SIRET de son siège social est 301 539 441 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21301539441.

Où se situe le siège social de SPETTEL ANDRE ?

Le siège social de SPETTEL ANDRE est situé 32 Rte de Dole, 71380 Saint-Marcel.

SPETTEL ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPETTEL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPETTEL ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPETTEL ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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