SPFBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 981 189, SPFBA est une société civile créée le 2 août 2002. Elle est domiciliée 5 rue Eugene Dutuit, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. BERNARD D'ANJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPFBA
INSEE- Dénomination
- SPFBA
- SIREN
- 442 981 189
- SIRET (siège)
- 442 981 189 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26442981189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 981 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 5 RUE EUGENE DUTUIT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPFBA
Acquisition, souscription de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts et droits mobiliers; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, susceptibles de concourir à l'objet social, à condition qu'elles ne dérogent pas au caractère purement civil de la présente société.
Finances de SPFBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPFBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPFBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
442 981 189 00024 · ouvert le 24 mars 2020 · NAF 6420Z
- 76000 ROUENFermé
442 981 189 00016 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SPFBA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPFBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPFBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFBA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPFBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPFBA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'ANJOU Bernard, Marie, Louis ; Associé indéfiniment responsable : D'ANJOU Françoise Georgette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : D'ANJOU Bernard, Marie, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SPFBA
Quel est le numéro SIREN de SPFBA ?
Le numéro SIREN de SPFBA est 442 981 189. Le SIRET de son siège social est 442 981 189 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442981189.
Qui dirige SPFBA ?
SPFBA est dirigée par BERNARD D'ANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPFBA ?
Le siège social de SPFBA est situé 5 rue Eugene Dutuit, 76000 Rouen.
SPFBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPFBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPFBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFBA.
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