SPFPL ACTNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPFPL ACTNOT est une SAS immatriculée le 13 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 971 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av du General Leclerc residence l'Arbois - Bp 68, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. OLIVIER GENEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPFPL ACTNOT
INSEE- Dénomination
- SPFPL ACTNOT
- SIREN
- 890 971 443
- SIRET (siège)
- 890 971 443 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92890971443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 971 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 13 novembre 2020
- Siège social
- 22 AV DU GENERAL LECLERC RESIDENCE L'ARBOIS - BP 68, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPFPL ACTNOT
La détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaires Toutes activités accessoires en relation directe avec son objet destinées exclusivement aux sociétés ou groupement dont elle détient des participations, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires.
Finances de SPFPL ACTNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPFPL ACTNOT
INSEEÉtablissements de SPFPL ACTNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
890 971 443 00019 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SPFPL ACTNOT
INPIComptes annuels de SPFPL ACTNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL ACTNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPFPL ACTNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL ACTNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL ACTNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPFPL ACTNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPFPL ACTNOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-11-12
- création
Date d'effet : 13 novembre 2020
Questions fréquentes sur SPFPL ACTNOT
Quel est le numéro SIREN de SPFPL ACTNOT ?
Le numéro SIREN de SPFPL ACTNOT est 890 971 443. Le SIRET de son siège social est 890 971 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92890971443.
Qui dirige SPFPL ACTNOT ?
SPFPL ACTNOT est dirigée par OLIVIER GENEST, président de sas.
Où se situe le siège social de SPFPL ACTNOT ?
Le siège social de SPFPL ACTNOT est situé 22 av du General Leclerc residence l'Arbois - Bp 68, 83120 Sainte-Maxime.
SPFPL ACTNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SPFPL ACTNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPFPL ACTNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL ACTNOT.
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