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SPFPL BCA

Active
Siren983 311 283SAS21400 Châtillon-sur-SeineCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPFPL BCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 311 283. Elle est domiciliée 11 RUE de la Ferme, 21400 Châtillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par Hilda HUMBERT en qualité de président.

Fiche d'identité de SPFPL BCA

Dénomination
SPFPL BCA
SIREN
983 311 283
SIRET (siège)
983 311 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28983311283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 311 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
11 RUE de la Ferme, 21400, Châtillon-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPFPL BCA

La détention des parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire et la gestion de ces participations ; La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession ; Toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations ; Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de SPFPL BCA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié · déposé le 05 novembre 2025

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SPFPL BCA

HH

Hilda HUMBERT

Président

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SPFPL BCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21400 Châtillon-sur-SeineSiègeActif

    983 311 283 00011 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 6430Z

  • 21240 TalantActif

    983 311 283 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPFPL BCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPFPL BCA

SPFPL BCA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

05 novembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SPFPL BCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL BCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL BCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL BCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL BCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur SPFPL BCA

Quel est le numéro SIREN de SPFPL BCA ?

Le numéro SIREN de SPFPL BCA est 983 311 283. Le SIRET de son siège social est 983 311 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28983311283.

Qui dirige SPFPL BCA ?

SPFPL BCA est dirigée par Hilda HUMBERT, président.

Où se situe le siège social de SPFPL BCA ?

Le siège social de SPFPL BCA est situé 11 RUE de la Ferme, 21400 Châtillon-sur-Seine.

SPFPL BCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL BCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL BCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL BCA.

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