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SPFPL BORGARD

Active
Siren929 279 263SAS35770 Vern-sur-SeicheCréée le 29 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SPFPL BORGARD est une SAS immatriculée le 29 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 279 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV de la Gare, 35770 Vern-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Fabienne BORGARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL BORGARD

Dénomination
SPFPL BORGARD
SIREN
929 279 263
SIRET (siège)
929 279 263 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86929279263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 279 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
111 200 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 mai 2024
Siège social
4 AV de la Gare, 35770, Vern-sur-Seiche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL BORGARD

La prise de participations ainsi que la gestion de ces participations dans des sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire

Finances de SPFPL BORGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL BORGARD

FB

Fabienne BORGARD

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SPFPL BORGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif

    929 279 263 00016 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SPFPL BORGARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SPFPL BORGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL BORGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL BORGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL BORGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL BORGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL BORGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL BORGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur SPFPL BORGARD

Quel est le numéro SIREN de SPFPL BORGARD ?

Le numéro SIREN de SPFPL BORGARD est 929 279 263. Le SIRET de son siège social est 929 279 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86929279263.

Qui dirige SPFPL BORGARD ?

SPFPL BORGARD est dirigée par Fabienne BORGARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL BORGARD ?

Le siège social de SPFPL BORGARD est situé 4 AV de la Gare, 35770 Vern-sur-Seiche.

SPFPL BORGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL BORGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL BORGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL BORGARD.

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