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SPFPL CLAUSE

Active
Siren102 646 387SAS33140 Villenave-d'OrnonCréée le 15 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPFPL CLAUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 646 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 PL Aristide Briand, 33140 Villenave-d'Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par Jessy CLAUSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL CLAUSE

Dénomination
SPFPL CLAUSE
SIREN
102 646 387
SIRET (siège)
102 646 387 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63102646387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 646 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
15 avril 2026
Siège social
18 PL Aristide Briand, 33140, Villenave-d'Ornon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL CLAUSE

La Société a pour objet la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de pharmacien.

Finances de SPFPL CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL CLAUSE

JC

Jessy CLAUSE

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SPFPL CLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33140 Villenave-d'OrnonSiègeActif

    102 646 387 00013 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL CLAUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPFPL CLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL CLAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL CLAUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur SPFPL CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de SPFPL CLAUSE ?

Le numéro SIREN de SPFPL CLAUSE est 102 646 387. Le SIRET de son siège social est 102 646 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63102646387.

Qui dirige SPFPL CLAUSE ?

SPFPL CLAUSE est dirigée par Jessy CLAUSE, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL CLAUSE ?

Le siège social de SPFPL CLAUSE est situé 18 PL Aristide Briand, 33140 Villenave-d'Ornon.

SPFPL CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL CLAUSE.

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