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SPFPL CLEMCE

Active
Siren919 011 940SAS39400 HAUTS DE BIENNECréée le 08 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SPFPL CLEMCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 011 940. Elle est domiciliée 7 rue de l Evalude Morez, 39400 Hauts de Bienne. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. MAUD LEGALERY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPFPL CLEMCE

Dénomination
SPFPL CLEMCE
SIREN
919 011 940
SIRET (siège)
919 011 940 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79919011940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 011 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
7 RUE DE L EVALUDE MOREZ, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL CLEMCE

Se reporter aux statuts.

Finances de SPFPL CLEMCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL CLEMCE

ML

MAUD LEGALERY

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SPFPL CLEMCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    919 011 940 00013 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL CLEMCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPFPL CLEMCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL CLEMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL CLEMCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL CLEMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL CLEMCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL CLEMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL CLEMCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur SPFPL CLEMCE

Quel est le numéro SIREN de SPFPL CLEMCE ?

Le numéro SIREN de SPFPL CLEMCE est 919 011 940. Le SIRET de son siège social est 919 011 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79919011940.

Qui dirige SPFPL CLEMCE ?

SPFPL CLEMCE est dirigée par MAUD LEGALERY, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL CLEMCE ?

Le siège social de SPFPL CLEMCE est situé 7 rue de l Evalude Morez, 39400 Hauts de Bienne.

SPFPL CLEMCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL CLEMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL CLEMCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL CLEMCE.

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