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SPFPL CT

Active
Siren918 071 846Autre personne morale de droit privé44000 NANTESCréée le 03 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SPFPL CT est une autre personne morale de droit privé immatriculée le 3 août 2022 sous le numéro SIREN 918 071 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Industrie, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par CAMILLE TROUSSET, autre.

Fiche d'identité de SPFPL CT

Dénomination
SPFPL CT
SIREN
918 071 846
SIRET (siège)
918 071 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72918071846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 071 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit privé
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 août 2022
Siège social
17 RUE DE L'INDUSTRIE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL CT

Prise de participations dans des sociétés de profession de notaire

Finances de SPFPL CT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL CT

CT

CAMILLE TROUSSET

Autre

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

Établissements de SPFPL CT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    918 071 846 00011 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SPFPL CT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPFPL CT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL CT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL CT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL CT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL CT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL CT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL CT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur SPFPL CT

Quel est le numéro SIREN de SPFPL CT ?

Le numéro SIREN de SPFPL CT est 918 071 846. Le SIRET de son siège social est 918 071 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72918071846.

Qui dirige SPFPL CT ?

SPFPL CT est dirigée par CAMILLE TROUSSET, autre.

Où se situe le siège social de SPFPL CT ?

Le siège social de SPFPL CT est situé 17 rue de l'Industrie, 44000 Nantes.

SPFPL CT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL CT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL CT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL CT.

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