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SPFPL DSHCNOT

Active
Siren942 402 553SAS38270 BeaurepaireCréée le 14 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 402 553, SPFPL DSHCNOT est une SAS créée le 14 avril 2025. Son siège social est situé 98 AV de la Valloire, 38270 Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Damien QUARELLO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL DSHCNOT

Dénomination
SPFPL DSHCNOT
SIREN
942 402 553
SIRET (siège)
942 402 553 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81942402553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 402 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 avril 2025
Siège social
98 AV de la Valloire, 38270, Beaurepaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL DSHCNOT

L'acquisition, la détention, la gestion, la cession, de titres de sociétés exerçant une activité libérale réglementée de la famille des professions juridiques et judiciaires et notamment de Notaires.

Finances de SPFPL DSHCNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL DSHCNOT

DQ

Damien QUARELLO

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an

Établissements de SPFPL DSHCNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BeaurepaireSiègeActif

    942 402 553 00013 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPFPL DSHCNOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SPFPL DSHCNOT

SPFPL DSHCNOT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan complet

28 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SPFPL DSHCNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL DSHCNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL DSHCNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL DSHCNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL DSHCNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025

Questions fréquentes sur SPFPL DSHCNOT

Quel est le numéro SIREN de SPFPL DSHCNOT ?

Le numéro SIREN de SPFPL DSHCNOT est 942 402 553. Le SIRET de son siège social est 942 402 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81942402553.

Qui dirige SPFPL DSHCNOT ?

SPFPL DSHCNOT est dirigée par Damien QUARELLO, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL DSHCNOT ?

Le siège social de SPFPL DSHCNOT est situé 98 AV de la Valloire, 38270 Beaurepaire.

SPFPL DSHCNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL DSHCNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL DSHCNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL DSHCNOT.

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