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SPFPL ETA

Active
Siren993 576 941SAS76130 Mont-Saint-AignanCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SPFPL ETA est une SAS immatriculée le 7 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 576 941. Son siège social est situé 30 CHE de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Emilie ROLLAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPFPL ETA

Dénomination
SPFPL ETA
SIREN
993 576 941
SIRET (siège)
993 576 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84993576941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 576 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
30 CHE de la Planquette, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL ETA

L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toutes participations, parts ou actions, dans des Sociétés d'Exercice Libéral d'Architecture sous toutes ses formes ou de groupement étranger ayant pour objet l'exercice de la profession libérale d'architecte ; La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels la société détient des participations. Sous cette réserve, la société peut notamment détenir des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles.

Finances de SPFPL ETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL ETA

ER

Emilie ROLLAND

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SPFPL ETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    993 576 941 00013 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL ETA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPFPL ETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL ETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL ETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL ETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL ETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL ETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL ETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur SPFPL ETA

Quel est le numéro SIREN de SPFPL ETA ?

Le numéro SIREN de SPFPL ETA est 993 576 941. Le SIRET de son siège social est 993 576 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84993576941.

Qui dirige SPFPL ETA ?

SPFPL ETA est dirigée par Emilie ROLLAND, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL ETA ?

Le siège social de SPFPL ETA est situé 30 CHE de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SPFPL ETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL ETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL ETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL ETA.

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