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SPFPL ETCCB

Active
Siren995 219 029SAS72440 Val-de-la-HuneCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 219 029, SPFPL ETCCB est une SAS créée le 18 décembre 2025. Son siège social est situé Le Grand Yvray, 72440 Val-de-la-Hune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par Christophe BAILLY, président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL ETCCB

Dénomination
SPFPL ETCCB
SIREN
995 219 029
SIRET (siège)
995 219 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09995219029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 219 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
1 532 721 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Le Grand Yvray, 72440, Val-de-la-Hune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL ETCCB

La prise de participation et d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans tous types de sociétés. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement. La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou d'édification de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers. L'aménagement, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits, directement ou par toutes autres modalités. L'obtention de toute ouverture de crédit.

Finances de SPFPL ETCCB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL ETCCB

CL

Chantal LAVOCAT

Associé indéfiniment responsable

CB

Christophe BAILLY

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPFPL ETCCB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72440 Val-de-la-HuneSiègeActif

    995 219 029 00015 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SPFPL ETCCB

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPFPL ETCCB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL ETCCB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL ETCCB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL ETCCB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL ETCCB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL ETCCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL ETCCB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Christophe, Roland ; Associé indéfiniment responsable : BAILLY Chantal, Florence

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur SPFPL ETCCB

Quel est le numéro SIREN de SPFPL ETCCB ?

Le numéro SIREN de SPFPL ETCCB est 995 219 029. Le SIRET de son siège social est 995 219 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09995219029.

Qui dirige SPFPL ETCCB ?

SPFPL ETCCB est dirigée par Christophe BAILLY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPFPL ETCCB ?

Le siège social de SPFPL ETCCB est situé Le Grand Yvray, 72440 Val-de-la-Hune.

SPFPL ETCCB est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL ETCCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL ETCCB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL ETCCB.

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