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SPFPL HART

Active
Siren100 823 376SAS41100 VendômeCréée le 09 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPFPL HART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2026, identifiée par le SIREN 100 823 376. Son siège social est situé 3 RUE Saint-Denis, 41100 Vendôme. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par Jean-Christophe MOUTON, président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL HART

Dénomination
SPFPL HART
SIREN
100 823 376
SIRET (siège)
100 823 376 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84100823376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 823 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
09 février 2026
Siège social
3 RUE Saint-Denis, 41100, Vendôme
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SPFPL HART

La détention de participations dans une ou plusieurs sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de commissaire de justice et la gestion de ces participations ; La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers, et la réalisation de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés et groupements dans lesquels la société détient des participations ; La détention de parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés et groupements dans lesquels la société détient des participations ; Toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; Et généralement, toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

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Finances de SPFPL HART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPFPL HART

JM

Jean-Christophe MOUTON

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SPFPL HART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 VendômeSiègeActif

    100 823 376 00015 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL HART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPFPL HART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL HART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL HART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL HART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL HART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL HART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL HART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur SPFPL HART

Quel est le numéro SIREN de SPFPL HART ?

Le numéro SIREN de SPFPL HART est 100 823 376. Le SIRET de son siège social est 100 823 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84100823376.

Qui dirige SPFPL HART ?

SPFPL HART est dirigée par Jean-Christophe MOUTON, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL HART ?

Le siège social de SPFPL HART est situé 3 RUE Saint-Denis, 41100 Vendôme.

SPFPL HART est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL HART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL HART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL HART.