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SPFPL JBM NOTAIRE

Active
Siren981 473 754SAS37000 ToursCréée le 17 novembre 2023

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 473 754, SPFPL JBM NOTAIRE est une SAS créée le 17 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE de Buffon, 37000 Tours. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Jean-Baptiste MALEVAL en qualité de président.

Fiche d'identité de SPFPL JBM NOTAIRE

Dénomination
SPFPL JBM NOTAIRE
SIREN
981 473 754
SIRET (siège)
981 473 754 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48981473754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 473 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
21 RUE de Buffon, 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL JBM NOTAIRE

- La détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour activité l'exercice de la profession libérale de notaire; - La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession ; - La détention de parts ou d'actions de sociétés mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la loi ou relevant du Livre II du code de commerce lorsque ces sociétés ont pour objet l'exercice de la même profession juridique ou judiciaire de notaire ; - Toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dans lesquels elle détient des participations ; - Et plus généralement toutes activités autorisées par la loi et la réglementation.

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Finances de SPFPL JBM NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPFPL JBM NOTAIRE

JM

Jean-Baptiste MALEVAL

Président

Depuis la création (17 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SPFPL JBM NOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    981 473 754 00019 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SPFPL JBM NOTAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SPFPL JBM NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL JBM NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL JBM NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL JBM NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPFPL JBM NOTAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur SPFPL JBM NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de SPFPL JBM NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de SPFPL JBM NOTAIRE est 981 473 754. Le SIRET de son siège social est 981 473 754 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48981473754.

Qui dirige SPFPL JBM NOTAIRE ?

SPFPL JBM NOTAIRE est dirigée par Jean-Baptiste MALEVAL, président.

Où se situe le siège social de SPFPL JBM NOTAIRE ?

Le siège social de SPFPL JBM NOTAIRE est situé 21 RUE de Buffon, 37000 Tours.

SPFPL JBM NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL JBM NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL JBM NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL JBM NOTAIRE.