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SPFPL ROUAULT DAVID

Active
Siren937 976 298SAS44000 NantesCréée le 04 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPFPL ROUAULT DAVID est une SAS immatriculée le 4 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 976 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE du Calvaire, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par David ROUAULT, président.

Fiche d'identité de SPFPL ROUAULT DAVID

Dénomination
SPFPL ROUAULT DAVID
SIREN
937 976 298
SIRET (siège)
937 976 298 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34937976298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 976 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
20 RUE du Calvaire, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL ROUAULT DAVID

prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet la même profession, Toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations

Finances de SPFPL ROUAULT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL ROUAULT DAVID

DR

David ROUAULT

Président

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SPFPL ROUAULT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    937 976 298 00011 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SPFPL ROUAULT DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPFPL ROUAULT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL ROUAULT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL ROUAULT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL ROUAULT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL ROUAULT DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL ROUAULT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL ROUAULT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-04 · Début d'activité : 2024-10-17

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024

Questions fréquentes sur SPFPL ROUAULT DAVID

Quel est le numéro SIREN de SPFPL ROUAULT DAVID ?

Le numéro SIREN de SPFPL ROUAULT DAVID est 937 976 298. Le SIRET de son siège social est 937 976 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34937976298.

Qui dirige SPFPL ROUAULT DAVID ?

SPFPL ROUAULT DAVID est dirigée par David ROUAULT, président.

Où se situe le siège social de SPFPL ROUAULT DAVID ?

Le siège social de SPFPL ROUAULT DAVID est situé 20 RUE du Calvaire, 44000 Nantes.

SPFPL ROUAULT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL ROUAULT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL ROUAULT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL ROUAULT DAVID.

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