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SPFPL TOMA

Active
Siren948 903 091SAS37000 ToursCréée le 13 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
802 k€
Effectif
Non publié

SPFPL TOMA est une SAS immatriculée le 13 février 2023 sous le numéro SIREN 948 903 091. Elle est domiciliée 88 RUE du Général Renault, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. MAGALI BREHERET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPFPL TOMA

Dénomination
SPFPL TOMA
SIREN
948 903 091
SIRET (siège)
948 903 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39948903091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 903 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
801 638 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 février 2023
Siège social
88 RUE du Général Renault, 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL TOMA

Détention de titres de société d'exercice de la profession de notaire

Finances de SPFPL TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL TOMA

MB

MAGALI BREHERET

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de SPFPL TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    948 903 091 00015 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SPFPL TOMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 février 2023

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 10 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SPFPL TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL TOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL TOMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  1. création

Questions fréquentes sur SPFPL TOMA

Quel est le numéro SIREN de SPFPL TOMA ?

Le numéro SIREN de SPFPL TOMA est 948 903 091. Le SIRET de son siège social est 948 903 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39948903091.

Qui dirige SPFPL TOMA ?

SPFPL TOMA est dirigée par MAGALI BREHERET, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL TOMA ?

Le siège social de SPFPL TOMA est situé 88 RUE du Général Renault, 37000 Tours.

SPFPL TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL TOMA.

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