SPHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 121 153, SPHERE est une 5499 créée le 2 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av Aristide Briand, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 517Z.
Fiche d'identité de SPHERE
INSEE- Dénomination
- SPHERE
- SIREN
- 421 121 153
- SIRET (siège)
- 421 121 153 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66421121153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 121 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 02 janvier 1999
- Siège social
- 116 AV ARISTIDE BRIAND, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPHERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPHERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
421 121 153 00017 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 517Z
Documents juridiques de SPHERE
INPIComptes annuels de SPHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPHERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001903
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01289
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00092
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00475
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026036138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00437
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00409
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003047
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01997
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00565
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000001
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024015474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025014570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/07031
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024024974
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012448
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00129
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024005504
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012886
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025001086
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025004411
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024010785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00997
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00112
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00086
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025008516
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03567
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00766
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Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00512
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024015474
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51508
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02127
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Tribunal de commerce, chambre 1 des délibérés : procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024001109
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00623
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000775
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2024001198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01332
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 20/00545
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01074
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02327
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-10.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1999
Questions fréquentes sur SPHERE
Quel est le numéro SIREN de SPHERE ?
Le numéro SIREN de SPHERE est 421 121 153. Le SIRET de son siège social est 421 121 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66421121153.
Où se situe le siège social de SPHERE ?
Le siège social de SPHERE est situé 116 av Aristide Briand, 92120 Montrouge.
SPHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPHERE.
