SPHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 135 322, SPHERE est une SARL créée le 13 décembre 2013. Son siège social est situé 2 rue de la Liberte, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SPHERE
INSEE- Dénomination
- SPHERE
- SIREN
- 799 135 322
- SIRET (siège)
- 799 135 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53799135322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 135 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 2 RUE DE LA LIBERTE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPHERE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de SPHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPHERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
799 135 322 00011 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SPHERE
INPIComptes annuels de SPHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPHERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2015. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPHERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001903
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00092
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026036138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00437
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00409
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024015474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025014570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/07031
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024024974
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012448
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00129
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024005504
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012886
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025001086
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025004411
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024010785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00997
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00112
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00086
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025008516
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03567
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04624
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
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Décision du 29 mars 1994 · N° 92-10.604
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPHERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 février 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur SPHERE
Quel est le numéro SIREN de SPHERE ?
Le numéro SIREN de SPHERE est 799 135 322. Le SIRET de son siège social est 799 135 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799135322.
Où se situe le siège social de SPHERE ?
Le siège social de SPHERE est situé 2 rue de la Liberte, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SPHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPHERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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