SPHINX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 669 014, SPHINX est une 6540 créée le 8 mars 2023. Elle est domiciliée 14 RUE de Soignolles, 14190 Le Bû-sur-Rouvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPHINX
INSEE- Dénomination
- SPHINX
- SIREN
- 949 669 014
- SIRET (siège)
- 949 669 014 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72949669014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 669 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2023
- Siège social
- 14 RUE de Soignolles, 14190, Le Bû-sur-Rouvres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPHINX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la division, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la vente desdits biens sans que cette activité puisse revêtir un aspect commercial
Finances de SPHINX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPHINX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans
LE BRETON BATIMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPHINX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14190 Le Bû-sur-RouvresSiègeActif
949 669 014 00019 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPHINX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPHINX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPHINX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPHINX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPHINX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPHINX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/13800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/08413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-18.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18/19363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-43.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-45.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-11.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPHINX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPHINX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Frédéric, Jean-Pierre, Anthony ; Associé indéfiniment responsable : DUMESNIL Charlotte, Julie, Audrey
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-03-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-03-03
- création
Questions fréquentes sur SPHINX
Quel est le numéro SIREN de SPHINX ?
Le numéro SIREN de SPHINX est 949 669 014. Le SIRET de son siège social est 949 669 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72949669014.
Qui dirige SPHINX ?
SPHINX est dirigée par Frédéric LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPHINX ?
Le siège social de SPHINX est situé 14 RUE de Soignolles, 14190 Le Bû-sur-Rouvres.
SPHINX est-elle toujours en activité ?
Oui, SPHINX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPHINX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPHINX.
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