SPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 061 898, SPIA est une SARL créée le 10 janvier 2003. Elle est domiciliée 21 bd du General Leclerc, 06240 Beausoleil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.
Fiche d'identité de SPIA
INSEE- Dénomination
- SPIA
- SIREN
- 445 061 898
- SIRET (siège)
- 445 061 898 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09445061898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 061 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 10 janvier 2003
- Siège social
- 21 BD DU GENERAL LECLERC, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPIA
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Finances de SPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
445 061 898 00018 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 4764Z
Documents juridiques de SPIA
INPIComptes annuels de SPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2012. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 03/02/2014 proroge au 28/02/2014 le délai pour le dépôt de l'état des créances
Jugement du 05 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-14.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-45.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 3 février 2014 · Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 03/02/2014 proroge au 28/02/2014 le délai pour le dépôt de l'état des créances
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
- création
Date d'effet : 10 janvier 2003
Questions fréquentes sur SPIA
Quel est le numéro SIREN de SPIA ?
Le numéro SIREN de SPIA est 445 061 898. Le SIRET de son siège social est 445 061 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09445061898.
Où se situe le siège social de SPIA ?
Le siège social de SPIA est situé 21 bd du General Leclerc, 06240 Beausoleil.
SPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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