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SPIBAT

Active
Siren393 336 599SARL59990 SAULTAINCréée le 03 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 336 599, SPIBAT est une SARL créée le 3 janvier 1994. Son siège social est situé rue de l Humanite, 59990 Saultain. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de SPIBAT

Dénomination
SPIBAT
SIREN
393 336 599
SIRET (siège)
393 336 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56393336599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 336 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
RUE DE L HUMANITE, 59990, SAULTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59990 SAULTAINSiègeFermé

    393 336 599 00013 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 283C

Documents juridiques de SPIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SPIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIBAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur SPIBAT

Quel est le numéro SIREN de SPIBAT ?

Le numéro SIREN de SPIBAT est 393 336 599. Le SIRET de son siège social est 393 336 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393336599.

Où se situe le siège social de SPIBAT ?

Le siège social de SPIBAT est situé rue de l Humanite, 59990 Saultain.

SPIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIBAT.

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