SPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 851 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Donizetti, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SPIC
INSEE- Dénomination
- SPIC
- SIREN
- 390 851 285
- SIRET (siège)
- 390 851 285 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19390851285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 851 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 19 RUE DONIZETTI, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
390 851 285 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de SPIC
INPIComptes annuels de SPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04543
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/11753
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01826
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01827
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01828
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01829
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02043
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09520
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/03808
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-24.271
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/21324
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-17.186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/02767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-21.602
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.277
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.181
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.225
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/24129
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 juin 2015 · N° 13/21756
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-22.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SPIC
Quel est le numéro SIREN de SPIC ?
Le numéro SIREN de SPIC est 390 851 285. Le SIRET de son siège social est 390 851 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390851285.
Où se situe le siège social de SPIC ?
Le siège social de SPIC est situé 19 rue Donizetti, 94400 Vitry-sur-Seine.
SPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIC.
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