SPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
SPIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 999 795. Son siège social est situé 2 bd Voltaire Gerant Mr Roger Michel, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL ROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPIC
INSEE- Dénomination
- SPIC
- SIREN
- 424 999 795
- SIRET (siège)
- 424 999 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66424999795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 999 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 2 BD VOLTAIRE GERANT MR ROGER MICHEL, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPIC
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment des biens et droits mobiliers ou immobiliers afférents à un bien immeuble sis à Issy les Moulineaux (92130), 2 Bld voltaire ; L'administration et l'exploitation, par location ou autrement,Desbiens Sus-designes
Finances de SPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010
Autre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
424 999 795 00018 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SPIC
INPIComptes annuels de SPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04543
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/21324
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Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.279
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-17.186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.225
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : ROGER Michel modification le 14 Décembre 2010 Associé : ROGER Catherine en fonction le 14 Décembre 2010 Associé gérant : SCHNEIDER Henriette en fonction le 14 Décembre 2010 Associé : ROGER Patrrick en fonction le 14 Décembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur SPIC
Quel est le numéro SIREN de SPIC ?
Le numéro SIREN de SPIC est 424 999 795. Le SIRET de son siège social est 424 999 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424999795.
Qui dirige SPIC ?
SPIC est dirigée par MICHEL ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPIC ?
Le siège social de SPIC est situé 2 bd Voltaire Gerant Mr Roger Michel, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIC.
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