SPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPIC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 438 485 807. Son siège social est situé 151 R de Bagnolet, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 454A.
Fiche d'identité de SPIC
INSEE- Dénomination
- SPIC
- SIREN
- 438 485 807
- SIRET (siège)
- 438 485 807 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81438485807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 485 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 151 R DE BAGNOLET, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
438 485 807 00020 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 454A
- 28230 EPERNONFermé
438 485 807 00012 · ouvert le 08 juillet 2001 · NAF 454A
Documents juridiques de SPIC
INPIComptes annuels de SPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2007. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2007 · publié le 25 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) ; fixant la clôture de la procédure à 2 ans (article L. 643-9 du Code de Commerce) ; date de cessation des paiements : 07/02/2007 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître THOUX, 60, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ; Messieurs les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04543
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01828
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2007 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) ; fixant la clôture de la procédure à 2 ans (article L. 643-9 du Code de Commerce) ; date de cessation des paiements : 07/02/2007 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître THOUX, 60, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris ; Messieurs les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur SPIC
Quel est le numéro SIREN de SPIC ?
Le numéro SIREN de SPIC est 438 485 807. Le SIRET de son siège social est 438 485 807 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438485807.
Où se situe le siège social de SPIC ?
Le siège social de SPIC est situé 151 R de Bagnolet, 75020 Paris 20.
SPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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