SPIC ENTREPRISE
ActiveSPIC ENTREPRISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 364 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Maurice Ravel, 50470 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de SPIC ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- SPIC ENTREPRISE
- SIREN
- 353 364 326
- SIRET (siège)
- 353 364 326 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69353364326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 364 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 3 RUE MAURICE RAVEL, 50470, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SPIC ENTREPRISE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SPIC ENTREPRISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50470 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
353 364 326 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 453E
Documents juridiques de SPIC ENTREPRISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SPIC ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIC ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIC ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/11753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01826
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01827
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01828
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01829
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09520
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/03808
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00589
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Décision du 01 février 2023 · N° 21-24.271
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/21324
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-17.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIC ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPIC ENTREPRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur SPIC ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de SPIC ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de SPIC ENTREPRISE est 353 364 326. Le SIRET de son siège social est 353 364 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353364326.
Où se situe le siège social de SPIC ENTREPRISE ?
Le siège social de SPIC ENTREPRISE est situé 3 rue Maurice Ravel, 50470 Cherbourg-en-Cotentin.
SPIC ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIC ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIC ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIC ENTREPRISE.
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