CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 916 446. Elle est domiciliée 39 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VANESSA NASLOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPICA

Dénomination
SPICA
SIREN
801 916 446
SIRET (siège)
801 916 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67801916446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 916 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2014
Siège social
39 CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPICA

Acquisition d'un immeuble sis 39 chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SPICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPICA

VN

VANESSA NASLOT

Autre

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

FP

FLORENT PAQUEZ

Autre

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SPICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    801 916 446 00017 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SPICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPICA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-22

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur SPICA

Quel est le numéro SIREN de SPICA ?

Le numéro SIREN de SPICA est 801 916 446. Le SIRET de son siège social est 801 916 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67801916446.

Qui dirige SPICA ?

SPICA est dirigée par VANESSA NASLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPICA ?

Le siège social de SPICA est situé 39 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.

SPICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPICA.