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SPICA

Active
Siren823 897 202Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPICA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 897 202. Son siège social est situé 65 rue Reine des Bois, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Alice PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPICA

Dénomination
SPICA
SIREN
823 897 202
SIRET (siège)
823 897 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86823897202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 897 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
65 RUE REINE DES BOIS, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPICA

Toutes les opérations de financement, d'investissement en valeurs mobilières, prise de participation, de conseil, de contrôle de gestion

Finances de SPICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPICA

MB

MARIE-ODILE BOTTAIS

Associé indéfiniment responsable

AP

Alice PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Odile né BOTTAIS PICARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPICA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    823 897 202 00011 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6420Z

  • 76410 CLEONActif

    823 897 202 00029 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SPICA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SPICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPICA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD Alice, Odile, Paule

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-11-16

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur SPICA

Quel est le numéro SIREN de SPICA ?

Le numéro SIREN de SPICA est 823 897 202. Le SIRET de son siège social est 823 897 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823897202.

Qui dirige SPICA ?

SPICA est dirigée par Alice PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPICA ?

Le siège social de SPICA est situé 65 rue Reine des Bois, 76230 Bois-Guillaume.

SPICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPICA.

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