SPICA EF
Fermée1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 172 306, SPICA EF est une SARL créée le 23 décembre 2010. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue Pierre Angénieux Angle de la rue Bouthieux ANGLE DE LA RUE BOUTHIEUX, 42570 Saint-Héand. SPICA EF relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par FRANCK SPICA, gérant. SPICA EF a été radiée le 1er septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SPICA EF
INSEE- Dénomination
- SPICA EF
- SIREN
- 529 172 306
- SIRET (siège)
- 529 172 306 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89529172306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 172 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Date de radiation
- 01 septembre 2020
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue Pierre Angénieux Angle de la rue Bouthieux ANGLE DE LA RUE BOUTHIEUX, 42570, Saint-Héand
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SPICA EF
boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiserie, chocolats, glaces, sandwichs
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Finances de SPICA EF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPICA EF
INSEEÉtablissements de SPICA EF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42570 Saint-HéandSiègeFermé
529 172 306 00027 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 1071C
- 42330 SAINT-GALMIERFermé
529 172 306 00019 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SPICA EF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SPICA EF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPICA EF.
Ouverte le 19 novembre 2014. Plan arrêté le 03 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 août 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SPICA EF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPICA EF
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
SPICA Franck nom d'usage : SPICA n'est plus gérant. SPICA Franck nom d'usage : SPICA devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-01-23 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2011-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-23
- radiation
Date d'effet : 01 septembre 2020
Questions fréquentes sur SPICA EF
Quel est le numéro SIREN de SPICA EF ?
Le numéro SIREN de SPICA EF est 529 172 306. Le SIRET de son siège social est 529 172 306 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89529172306.
Qui dirige SPICA EF ?
SPICA EF est dirigée par FRANCK SPICA, gérant.
Où se situe le siège social de SPICA EF ?
Le siège social de SPICA EF est situé 8 RUE 8 Rue Pierre Angénieux Angle de la rue Bouthieux ANGLE DE LA RUE BOUTHIEUX, 42570 Saint-Héand.
SPICA EF est-elle toujours en activité ?
Non, SPICA EF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2020.
SPICA EF est-elle en procédure collective ?
SPICA EF a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 3 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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