SPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 416 811, SPICE est une SAS créée le 17 novembre 2023. Son siège social est situé 2-4 RUE de l'Eglise, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Phuc DAO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPICE
INSEE- Dénomination
- SPICE
- SIREN
- 981 416 811
- SIRET (siège)
- 981 416 811 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36981416811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 416 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 2-4 RUE de l'Eglise, 94500, Champigny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPICE
Le service de restauration rapide sur place, à emporter et en livraison sans vente d'alcool.
Finances de SPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPICE
INSEEÉtablissements de SPICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 Champigny-sur-MarneSiègeActif
981 416 811 00017 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de SPICE
INPIComptes annuels de SPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2024. Clôturée le 05 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2025 · publié le 16 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026011115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-85.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-17 · Début d'activité : 2023-11-08
- création
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur SPICE
Quel est le numéro SIREN de SPICE ?
Le numéro SIREN de SPICE est 981 416 811. Le SIRET de son siège social est 981 416 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36981416811.
Qui dirige SPICE ?
SPICE est dirigée par Phuc DAO, président de sas.
Où se situe le siège social de SPICE ?
Le siège social de SPICE est situé 2-4 RUE de l'Eglise, 94500 Champigny-sur-Marne.
SPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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