SPICY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPICY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 660 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RLE du Clos Courtant, 77100 Nanteuil-lès-Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLENN LAYEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPICY
INSEE- Dénomination
- SPICY
- SIREN
- 919 660 027
- SIRET (siège)
- 919 660 027 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72919660027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 660 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 26 RLE du Clos Courtant, 77100, Nanteuil-lès-Meaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPICY
Location
Finances de SPICY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPICY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SPICY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 Nanteuil-lès-MeauxSiègeActif
919 660 027 00021 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
- 94170 Le Perreux-sur-MarneFermé
919 660 027 00013 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPICY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPICY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPICY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPICY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPICY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPICY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024076894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2024061764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/13906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPICY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPICY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-15
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur SPICY
Quel est le numéro SIREN de SPICY ?
Le numéro SIREN de SPICY est 919 660 027. Le SIRET de son siège social est 919 660 027 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72919660027.
Qui dirige SPICY ?
SPICY est dirigée par SOLENN LAYEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPICY ?
Le siège social de SPICY est situé 26 RLE du Clos Courtant, 77100 Nanteuil-lès-Meaux.
SPICY est-elle toujours en activité ?
Oui, SPICY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPICY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPICY.
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