SPICY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SPICY est une SAS immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 570 299. Son siège social est situé 23 RUE Victor Micholet, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Vincent DELLA MONICA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPICY
INSEE- Dénomination
- SPICY
- SIREN
- 994 570 299
- SIRET (siège)
- 994 570 299 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27994570299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 570 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 23 RUE Victor Micholet, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPICY
Petite restauration, restauration, débit de boissons et activités connexes
Finances de SPICY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPICY
INSEEÉtablissements de SPICY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
994 570 299 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SPICY
INPIComptes annuels de SPICY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPICY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPICY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPICY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPICY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024076894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2024061764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/13906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPICY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPICY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur SPICY
Quel est le numéro SIREN de SPICY ?
Le numéro SIREN de SPICY est 994 570 299. Le SIRET de son siège social est 994 570 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27994570299.
Qui dirige SPICY ?
SPICY est dirigée par Vincent DELLA MONICA, président de sas.
Où se situe le siège social de SPICY ?
Le siège social de SPICY est situé 23 RUE Victor Micholet, 83000 Toulon.
SPICY est-elle toujours en activité ?
Oui, SPICY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPICY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPICY.
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