SPID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2008, identifiée par le SIREN 504 436 833. Elle est domiciliée 10 rue des Alpins, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.
Fiche d'identité de SPID
INSEE- Dénomination
- SPID
- SIREN
- 504 436 833
- SIRET (siège)
- 504 436 833 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28504436833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 436 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 01 juin 2008
- Siège social
- 10 RUE DES ALPINS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
504 436 833 00017 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4764Z
Documents juridiques de SPID
INPIComptes annuels de SPID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2010. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/01661
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/08797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/10391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 mars 2014 · N° 12/13447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-43.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-21.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-20.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2008
Questions fréquentes sur SPID
Quel est le numéro SIREN de SPID ?
Le numéro SIREN de SPID est 504 436 833. Le SIRET de son siège social est 504 436 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28504436833.
Où se situe le siège social de SPID ?
Le siège social de SPID est situé 10 rue des Alpins, 74000 Annecy.
SPID est-elle toujours en activité ?
Oui, SPID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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