SPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 317 476. Elle est domiciliée 97 rue du Landy 097a099, 93210 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de SPIE
INSEE- Dénomination
- SPIE
- SIREN
- 334 317 476
- SIRET (siège)
- 334 317 476 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85334317476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 317 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 16 décembre 1985
- Siège social
- 97 RUE DU LANDY 097A099, 93210, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93210 SAINT-DENISSiègeFermé
334 317 476 00029 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 524Z
- 75002 PARIS 2Fermé
334 317 476 00037 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 524Z
Documents juridiques de SPIE
INPIComptes annuels de SPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00146
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01257
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004801
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025034320
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/00207
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025007067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/13280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00270
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01303
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00860
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.594
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02766
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024020842
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02776
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01242
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01585
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/06480
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/13383
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/02677
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00559
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07570
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08722
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/05709
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00286
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/00976
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/05309
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00086
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00169
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/17939
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 17/08042
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/12799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-40.001
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Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02997
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02454
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002854
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2021006526
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/01675
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01335
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01336
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01337
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01338
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01339
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01340
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01341
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01342
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01343
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01344
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01345
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01346
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01347
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01348
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01349
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01350
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01351
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01352
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01353
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01354
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01355
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01356
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01357
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01358
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01359
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01360
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01361
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01362
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01363
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01364
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01365
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01366
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01367
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01368
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01369
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00468
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/02123
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/09342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/09476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/55159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/12484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/09585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 13/13924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 17/16814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-15.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 février 2024 · N° 20/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 février 2024 · N° 18/16517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00053
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 février 2024 · N° 21/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00657
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01566
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/05158
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/01067
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/03145
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01231
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/04353
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/06875
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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