SPIE BATIGNOLLES
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 50,0 k€
SPIE BATIGNOLLES est une SAS immatriculée le 24 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 666 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Petit, 75019 Paris. SPIE BATIGNOLLES relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FATIMATA Sidibe exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPIE BATIGNOLLES
INSEE- Dénomination
- SPIE BATIGNOLLES
- SIREN
- 921 666 624
- SIRET (siège)
- 921 666 624 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43921666624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 666 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 69 RUE PETIT, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPIE BATIGNOLLES
Construction de maison individuelle.
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Finances de SPIE BATIGNOLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIE BATIGNOLLES
INSEEÉtablissements de SPIE BATIGNOLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
921 666 624 00017 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de SPIE BATIGNOLLES
INPIConformité de SPIE BATIGNOLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIE BATIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIE BATIGNOLLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.678
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025007067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/13280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00860
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/13383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIE BATIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPIE BATIGNOLLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur SPIE BATIGNOLLES
Quel est le numéro SIREN de SPIE BATIGNOLLES ?
Le numéro SIREN de SPIE BATIGNOLLES est 921 666 624. Le SIRET de son siège social est 921 666 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43921666624.
Qui dirige SPIE BATIGNOLLES ?
SPIE BATIGNOLLES est dirigée par FATIMATA Sidibe, président de sas.
Où se situe le siège social de SPIE BATIGNOLLES ?
Le siège social de SPIE BATIGNOLLES est situé 69 rue Petit, 75019 Paris.
SPIE BATIGNOLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIE BATIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIE BATIGNOLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIE BATIGNOLLES.
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