SPIELMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 463 354, SPIELMANN est une SCI créée le 21 mars 2005. Elle est domiciliée 12 rue de la Grange aux Bois, 02720 Mesnil-Saint-Laurent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DENISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPIELMANN
INSEE- Dénomination
- SPIELMANN
- SIREN
- 481 463 354
- SIRET (siège)
- 481 463 354 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31481463354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 463 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2005
- Siège social
- 12 RUE DE LA GRANGE AUX BOIS, 02720, MESNIL-SAINT-LAURENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPIELMANN
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SPIELMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIELMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SPIELMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02720 MESNIL-SAINT-LAURENTSiègeActif
481 463 354 00011 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPIELMANN
INPIComptes annuels de SPIELMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIELMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIELMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIELMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIELMANN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/11494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/35291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/06063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/18194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIELMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIELMANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2005
Questions fréquentes sur SPIELMANN
Quel est le numéro SIREN de SPIELMANN ?
Le numéro SIREN de SPIELMANN est 481 463 354. Le SIRET de son siège social est 481 463 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481463354.
Qui dirige SPIELMANN ?
SPIELMANN est dirigée par JACQUES DENISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPIELMANN ?
Le siège social de SPIELMANN est situé 12 rue de la Grange aux Bois, 02720 Mesnil-Saint-Laurent.
SPIELMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIELMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIELMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIELMANN.
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