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SPIESS BRUNO

Active
Siren422 723 361Entrepreneur individuel68130 FRANKENCréée le 04 juillet 2008

4399A · Travaux d'étanchéification

SPIESS BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 2008 sous le numéro SIREN 422 723 361. Elle est domiciliée 28 rue Principale, 68130 Franken. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de SPIESS BRUNO

Dénomination
SPIESS BRUNO
SIREN
422 723 361
SIRET (siège)
422 723 361 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49422723361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 723 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
04 juillet 2008
Siège social
28 RUE PRINCIPALE, 68130, FRANKEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPIESS BRUNO

ETANCHEITE

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Établissements de SPIESS BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68130 FRANKENSiègeFermé

    422 723 361 00024 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4399A

Conformité de SPIESS BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPIESS BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2009. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00778

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2009 · publié le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 09/00778 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de SPIESS BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPIESS BRUNO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00778

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 09/00778 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2008

Questions fréquentes sur SPIESS BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SPIESS BRUNO ?

Le numéro SIREN de SPIESS BRUNO est 422 723 361. Le SIRET de son siège social est 422 723 361 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422723361.

Où se situe le siège social de SPIESS BRUNO ?

Le siège social de SPIESS BRUNO est situé 28 rue Principale, 68130 Franken.

SPIESS BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SPIESS BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPIESS BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPIESS BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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