SPIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPIGA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 510 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Jean Jaures, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale. La direction est assurée par Yunus KARGIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPIGA
INSEE- Dénomination
- SPIGA
- SIREN
- 909 510 687
- SIRET (siège)
- 909 510 687 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61909510687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 510 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 18 PL JEAN JAURES, 38090, VILLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPIGA
Boulangerie, pâtisserie et pizzéria
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Finances de SPIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIGA
INSEEÉtablissements de SPIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 VILLEFONTAINESiègeActif
909 510 687 00017 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 4724Z
Documents juridiques de SPIGA
INPIComptes annuels de SPIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIGA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/50846
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/57328
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/09984
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/10989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur SPIGA
Quel est le numéro SIREN de SPIGA ?
Le numéro SIREN de SPIGA est 909 510 687. Le SIRET de son siège social est 909 510 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61909510687.
Qui dirige SPIGA ?
SPIGA est dirigée par Yunus KARGIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SPIGA ?
Le siège social de SPIGA est situé 18 Pl Jean Jaures, 38090 Villefontaine.
SPIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIGA.
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