SPIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPIGA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 531 017. Son siège social est situé 77 rue Pasteur, 54590 Hussigny-Godbrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par STEVEN GASPERONI, président de sas.
Fiche d'identité de SPIGA
INSEE- Dénomination
- SPIGA
- SIREN
- 922 531 017
- SIRET (siège)
- 922 531 017 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24922531017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 531 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 27 décembre 2022
- Siège social
- 77 RUE PASTEUR, 54590, HUSSIGNY-GODBRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPIGA
Prise de participations directes ou indirectes dans toute entreprise commerciale ou industrielle
Finances de SPIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIGA
INSEEÉtablissements de SPIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54590 HUSSIGNY-GODBRANGESiègeActif
922 531 017 00015 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SPIGA
INPIComptes annuels de SPIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIGA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/50846
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/57328
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/09984
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/10989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIGA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 27 décembre 2022
Questions fréquentes sur SPIGA
Quel est le numéro SIREN de SPIGA ?
Le numéro SIREN de SPIGA est 922 531 017. Le SIRET de son siège social est 922 531 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24922531017.
Qui dirige SPIGA ?
SPIGA est dirigée par STEVEN GASPERONI, président de sas.
Où se situe le siège social de SPIGA ?
Le siège social de SPIGA est situé 77 rue Pasteur, 54590 Hussigny-Godbrange.
SPIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIGA.
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